CONDITIONS  DE  VENTE.

Les présentes conditions  générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site artmiroireclate.com.

Chaque achat sur le site est régi par ces conditions générales applicables à la date de la commande. 

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter expressément et sans réserve les termes de ladite commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente assujettie au site www.artmiroireclate.com.

Article 1 :

Le présent article a pour but la vente d’oeuvres d’art en ligne depuis le site www.artmiroireclate.com.

Article 2 :  Tarifs

Les tarifs indiqués au catalogue s’entendent TTC, ils peuvent être modifiés à tout moment sauf au moment de la réservation et de l’achat par un acquéreur.

Tout changement d'application de la T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 3 : Règlements.

Pour des raisons de transaction parfaitement sécurisée, nous préconisons le paiement par PAYPAL, cependant, nous acceptons d’autres modes de paiements, de type carte bancaire ou similaire, hors chèque.

Article 4 :   Commande - Expédition & Emballage.

Avant toute commande, le Client devra remplir le formulaire en ligne, lui permettant de s’identifier et de sélectionner ses choix, elle fera l’objet d’un paiement d’un acompte de 40% à la commande et du solde le jour de l’expédition.

Dès réception de la commande, l’œuvre choisie dans le catalogue sera expédiée sous 10 jours maximum.

Pour toute demande de réalisation d’une œuvre spécifique, acceptée par l’artiste, elle sera exécutée dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de la réception (sauf accord contraire entre les parties).

Dans tous les cas, sa demande fera l’objet d’une réponse motivée par mail.

5 : Transport- expédition internationale.

Expédition : Le transport reste à la charge de l’acquéreur, un devis lui sera proposé au meilleur tarif et dans des conditions optimales, l’expédition se fera en mode sécurisé avec assurance, pour l’envoi en France.

Ce devis devra être validé par retour mail avant l’expédition ,

Pour l’Europe et les autres pays du monde, un devis à l’international sera proposé, le transport se fera dans les mêmes conditions de sécurité.

Emballage : pour la France, il sera compris dans le prix de vente de l’œuvre.

Pour l’Europe et hors de l’Europe et/ou par transport aérien, il fera l’objet d’un devis spécifique à valider avant l’expédition.

 

Article 6 :  Transfert des risques.

Vérification d’usage à la livraison.

Hors de l’assurance conventionnelle de transport, les risques seront à la charge de l'acquéreur à compter du moment où l’œuvre sera prise en charge par le transporteur ou aura quitter les locaux du vendeur par d’autres moyens.

Dès réception de l’expédition, l’acquéreur devra vérifier l’état apparent de l’envoi de l’œuvre.

En cas de dommage pendant le transport, la contestation  motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, vous avez alors 10 jours pour l’informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).

Article 7 :  Obligations.

Pour la France, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires est le délai légal minimum au regard de l’article L 221-18 du code de la consommation, pour l’Europe la directive 2011/83 applique le même délai.

Dans ce cas, le montant de l’œuvre acquise sera crédité sur le compte du détenteur de la CB ou restitué, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.

Article 8 :  Garantie.

L’œuvre sera garantie par un CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ numéroté et classifié, précisant le nom de l’œuvre, ses dimensions etc….

L’œuvre sera conforme à la photo présenté au catalogue, en prenant en compte ''l’effet photo ''comme des différences de reflets ou de couleurs.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en utilisant le formulaire de contact présent sur www.artmiroireclate.com dans un délai de 30 jours après la réception de l’œuvre par l'acheteur.

Pour la parfaite conservation des peintures sur toiles ou sur tout autre support, elles ne doivent être ni exposées à côté d’une source de chaleur ni dans des conditions de froid qui pourraient déformer facilement. Elles doivent être accrochées dans les règles de l’art.

Elles ne doivent être ni exposées dans un endroit trop humide ni en contact avec de l'eau.

Elles ne doivent ni être à la portée d'enfants ou d'animaux, ni être grattées, pliées, empilées etc.